Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent la relation entre trAInyng, société établie en Belgique (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de consulting en cybersécurité, intelligence artificielle, conformité RGPD/NIS2, formation et développement.
« Services » désigne l'ensemble des prestations de consulting, audit, formation, développement et accompagnement proposées par trAInyng. « Diagnostic gratuit » désigne les analyses non intrusives et automatisées (diagnostic cyber, diagnostic IA, mini-audit de conformité) réalisées à partir d'informations publiquement accessibles. « Livrables » désigne tout document, rapport, code source, configuration ou recommandation produit dans le cadre d'une mission.
Les diagnostics gratuits proposés par trAInyng (diagnostic cybersécurité, diagnostic IA, mini-audit de conformité) sont des analyses non intrusives et automatisées. Ils sont réalisés à partir d'informations publiquement accessibles (enregistrements DNS, en-têtes HTTP, certificats SSL, etc.) et ne constituent en aucun cas un audit de sécurité complet ni un test d'intrusion. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Ces diagnostics sont gratuits et sans engagement.
Les missions de consulting sont réalisées sur base d'un devis préalable accepté par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA (HTVA). Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens, sauf stipulation contraire expresse dans le devis. Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et l'accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Sauf accord contraire écrit, les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au Client après paiement intégral. Les outils, méthodologies, frameworks et savoir-faire génériques du Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive sur les livrables pour ses besoins internes.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudice consécutif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client sur base des recommandations ou résultats de diagnostics fournis.
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de 3 ans. Les résultats de diagnostics et d'audits ne seront jamais partagés avec des tiers sans le consentement écrit du Client.
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.
trAInyng — Numéro d'entreprise : 1004.992.056 — TVA : BE1004992056. Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : contact@trainyng.be. Dernière mise à jour : février 2025.